Ces derniers mois, un certain nombre d’informations ont circulé dans la presse et dans diverses assemblées,du Parlement de la Communauté française aux Associations d’étudiants, au sujet de la dotation des Ecoles supérieures des arts organisées par la Communauté française. Ces informations, incomplètes,
laissaient entendre que ces écoles –dont La Cambre, le Conservatoire et l’INSAS– seraient financées beaucoup plus généreusement par le Gouvernement que les autres Ecoles supérieures des arts.
Les directeurs des trois écoles réunies au sein de la plate-forme ARTes, Frédéric de Roos, Laurent Gross et Caroline Mierop, publient une nécessaire mise au point à ce sujet.
Ce document a été approuvé à l’unanimité au CGP du 10 décembre 2010 (lien)
De la dotation des Ecoles Superieures des arts organisees par la Communaute française
Ces derniers mois, un certain nombre d’informations ont circulé dans la presse et dans diverses assemblées, du Parlement de la Communauté française aux Associations d’étudiants, au sujet de la dotation des Ecoles supérieures des arts organisées par la Communauté française. Ces informations, incomplètes, laissaient entendre que ces écoles –dont La Cambre, le Conservatoire, l’INSAS– seraient financées beaucoup plus généreusement par le Gouvernement que les autres Ecoles supérieures des arts, jusqu’à cinq fois plus par étudiant dans certains cas. On peut comprendre qu’une telle « information » suscite l’émotion et de nombreuses questions, y compris au sein des écoles prétendument trop largement dotées.
Il convient toutefois de replacer les chiffres cités dans la perspective globale, plus juste, du financement des Ecoles supérieures des arts en général. Le financement des ESA par le gouvernement se fait pour l’essentiel par le financement du personnel. Ce financement est fixé par décrets et s’applique à toutes les ESA selon les mêmes règles. Il représente à lui seul 88,5% du financement des Ecoles.
Les chiffres de la dotation qui font polémique ne concernent donc que les 11,5% restants.
Quant à la dotation elle-même, que recouvre-t-elle ? Dans le cas des ESA organisées par la Communauté française, la dotation n’est pas réservée aux dépenses pédagogiques. Elle permet avant tout aux écoles de ce réseau de payer leurs dépenses incompressibles de fonctionnement : eau, gaz, électricité, chauffage, entretien des bâtiments, réparations diverses et personnel ouvrier, etc. Ces dépenses représentent, selon les écoles, de 85 à 100% de la dotation. Le solde, de 0 à 15%, bénéficie de fait aux étudiants et aux études –qu’il s’agisse de matériel pédagogique, de consom- mables, d’équipement informatique, etc. Tous les chiffres nécessaires à établir ce calcul sont publics et c’est sur cette base, objective, qu’une comparaison avec les écoles des autres réseaux devrait avoir lieu –si cette comparaison est à l’ordre du jour. Toute autre comparaison, non analytique, s’avèrerait mensongère.
Reste un dernier point à souligner. Comme l’indiquait Monsieur le Ministre Marcourt en réponse à une question parlementaire à ce sujet le 26 octobre dernier, « (…) le Pacte scolaire (du 29 mai 1959) dispose que les frais de l’instruction donnée dans les établissements ou sections d’établissement d’enseignement organisées par les personnes publiques ou privées, ce qui est le cas de l’enseignement supérieur confessionnel subventionné, sont à charge des pouvoirs organisateurs. » Il est donc normal, et légal, que la Communauté française prenne en charge les frais de l’instruction donnée dans ses écoles, comme il est normal, et légal, que les autres pouvoirs organisateurs assurent également une partie de ses frais, et dotent leurs écoles, sous quelque forme que ce soit. De ces frais-là, de ces dotations-là, aucune estimation n’a jamais été publiquement donnée par les autres pouvoirs organisateurs.
