En janvier 2011 les mandats des représentants des professeurs, du personnel administratif et du personnel repris sous l’article 470 du décret du 20 décembre 2001 arriveront à leur terme.

Le décret du 20 décembre 2001, modifié par le décret du 2 juin 2006 précise :
« Article 17. – Le Conseil de Gestion Pédagogique est composé :
1° du directeur et du directeur adjoint lorsque cette fonction est attribuée ;
2° de 5 représentants des professeurs et des accompagnateurs représentant chaque domaine organisé;
3° de 3 représentants syndicaux;
4° de 2 représentants des assistants lorsque cette fonction est attribuée représentant chaque domaine organisé;
5° d’un représentant des catégories du personnel autres que la catégorie du personnel enseignant;
6° de cinq délégués étudiants représentant chaque domaine organisé.
A l’exception des membres visés au 1°, chaque membre a un suppléant, désigné ou élu selon les mêmes modalités que les membres effectifs.
Ce dernier remplace le membre effectif qu’il supplée en cas d’absence, de décès, de démission ou de perte de la qualité qui a présidé à l’élection de ce dernier.
Lorsqu’un mandat est laissé vacant avant terme, tant par le membre effectif que par son suppléant, il est procédé à une nouvelle élection. Les membres ainsi élus achèvent le mandat des membres qu’ils remplacent (…)

Article 18. – Les représentants des professeurs et accompagnateurs sont élus par l’ensemble des professeurs et accompagnateurs de l’Ecole supérieure des Arts pour un mandat de quatre ans renouvelable.
Nul représentant des professeurs et accompagnateurs ne peut assumer plus de 2 mandats successifs.
Les représentants du personnel assistant sont élus par l’ensemble du personnel assistant de l’Ecole Supérieure des Arts pour un mandat de deux ans renouvelable.
(..)
Le représentant des catégories du personnel autre que la catégorie du personnel enseignant est élu par l’ensemble du personnel des catégories du personnel autres que la catégorie du personnel enseignant pour un mandat de 4 ans renouvelable Les représentants étudiants sont élus par le Conseil des étudiants pour un mandat d’un an renouvelable.
Les représentants syndicaux sont membres du personnel enseignant de l’Ecole supérieure des Arts. Ils sont désignés par les organisations syndicales représentant les membres du personnel de l’enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française qui siègent au Conseil national du travail. »

Art. 469 bis.– Les personnels repris aux articles 468 et 469 pour l’élection du Conseil de Gestion Pédagogique sont réputés appartenir à la catégorie « catégories du personnel autres que la catégorie du personnel enseignant» définie à l’article 17 jusqu’à solution statutaire et détermination des catégories dans lesquels ils seront placés.

Modalités de l’élection.

Le ROI du CGP dans sa section IV précise les modalités d’organisation des élections.

Article 17. Modalités de l’élection :

1. Les candidatures doivent parvenir par écrit au secrétariat de l’INSAS.
2. Elections des représentants des professeurs
Le vote se déroule en une fois lors d’une séance publique pour le collège regroupant les professeurs. Ce collège élit 5 représentants effectifs et leurs suppléants pour un mandat renouvelable de 4 ans. Ce vote se fait à bulletin secret. Sur chaque bulletin de vote, devront être obligatoirement choisis 5 « tickets » candidat/suppléant. Tout bulletin ne respectant pas cette règle sera considéré comme nul.
3. Elections des représentants des assistants
Le vote se déroule en une fois lors d’une séance publique pour le collège regroupant les assistants. Ce collège élit deux représentants effectifs et leurs suppléants pour un mandat de deux ans renouvelable. Ce vote se fait à bulletin secret.
4. Elections du représentant des autres catégories du personnel
Le vote se déroule en une fois lors d’une séance publique pour le collège regroupant le chef du bureau d’études, les assistants (AM 13-3-68), le personnel auxiliaire d’éducation, le personnel administratif et le personnel ouvrier. Ce collège élit un représentant et son suppléant pour un mandat de 4 ans renouvelable. Ce vote se fait à bulletin secret.
5. Les membres du personnel appartenant à deux collèges (par exemple professeur et assistant) doivent choisir de voter dans l’un des deux et font part avant le vote par écrit de leur choix au directeur.
6. Il ne pourra être donné plus d’une procuration par personne. Afin d’assurer sa légitimité, elle doit être confirmée par un courrier ou une télécopie.
Les candidatures doivent être déposée au plus tard dix jours ouvrables avant le scrutin.
7. Le dépouillement de l’ensemble des bulletins est réalisé par le directeur assisté de 2 assesseurs choisis lors de la séance de vote et au minimum d’un délégué syndical.
8. Les résultats sont proclamés dès la fin du dépouillement puis affichés.
Calendrier
Les élections se tiendront le mardi 18 janvier 2011.
Pour le collège des professeurs : à 17h30 (5ème Thérésienne)
Pour le collège des assistants : à 17h30 (5ème Thérésienne)
Pour le collège des assistants (ancien régime), auxiliaire d’éducation et personnel administratif : à 12h30 (5ème Thérésienne).
Les candidatures (“ticket” effectif+suppléant) devront être déposées au secrétariat ou envoyées sous pli fermé à l’intention du directeur au plus tard le mercredi 19 décembre 2010 avant 16H. Les procurations ainsi que leurs confirmations devront être déposées ou télécopiée au secrétariat ou envoyées sous pli fermé, à l’intention du directeur au plus tard le vendredi 15 janvier 2011 avant 16H.
Laurent Gross,
directeur