Règles spécifiques à l’Enseignement supérieur artistique (décret du 20 décembre 2001)

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Décret du 20 décembre 2001 fixant les règles spécifiques à l’Enseignement supérieur artistique organisé en Ecoles supérieures des Arts. (organisation, financement, encadrement, statut des personnels, droits et devoirs des étudiants).

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